Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Bienvenue dans l’univers de Pleine Lune des Framboises.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Régine Perrier, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Pleine Lune des Framboises, propose à la vente ses créations, ouvrages, produits numériques, accompagnements et prestations.
Toute commande passée auprès de Pleine Lune des Framboises implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
- Identification du vendeur
Régine Perrier
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Pleine Lune des Framboises
46 rue Gallieni
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
SIRET : 889 195 954 00025
E-mail : pleinelunedesframboises@gmail.com
Site internet : pleinelunedesframboises.fr
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Pleine Lune des Framboises auprès de particuliers et, le cas échéant, de professionnels.
Elles s’appliquent notamment aux :
- Livres et ouvrages ;
- Agendas et créations éditoriales ;
- Créations personnalisées ;
- Produits numériques et documents dématérialisés ;
- Consultations et accompagnements personnalisés ;
- Prestations de numérologie, astrologie, lunologie, cartomancie, tarologie et oracles ;
- Ateliers, rencontres et événements proposés à la vente ;
- Et, plus généralement, à tout produit ou service proposé sur le site.
Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque produit ou prestation sont indiqués sur la page correspondante avant la commande.
- Produits et prestations
Pleine Lune des Framboises apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits et prestations.
Les photographies, illustrations et représentations graphiques présentes sur le site sont proposées à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment exister entre les visuels présentés à l’écran et le produit effectivement reçu.
Pour les créations personnalisées, le contenu est élaboré à partir des informations communiquées par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la personnalisation d’un ouvrage, agenda ou accompagnement.
- Commande
Le client sélectionne le produit ou la prestation qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité du produit ou de l’acceptation de la prestation lorsque celle-ci nécessite un échange préalable.
Un courrier électronique de confirmation peut être adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Pleine Lune des Framboises se réserve la possibilité de refuser une commande en cas de demande anormale, frauduleuse, manifestement erronée ou présentant un litige antérieur non résolu.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Lorsque la réglementation applicable prévoit un régime particulier concernant la TVA, celui-ci est appliqué conformément au statut fiscal de l’entreprise.
- Modalités de paiement
Le règlement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire expressément prévue pour une prestation particulière.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
En cas de paiement refusé ou non abouti, la commande peut être suspendue ou annulée.
Les éventuels frais liés à un moyen de paiement particulier sont indiqués au client avant la validation de la commande lorsqu’ils sont applicables.
- Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande.
En cas de retard exceptionnel lié au transporteur, Pleine Lune des Framboises s’efforce d’accompagner le client dans les démarches nécessaires, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable exclusivement au transporteur.
En cas de colis endommagé, il est recommandé au client de signaler immédiatement toute anomalie et de conserver les éléments permettant de constater l’état du colis et du produit.
- Prestations et accompagnements personnalisés
Les prestations personnalisées sont réalisées selon les modalités indiquées sur leur page de présentation.
Le délai de réalisation peut varier selon la nature de la prestation et est indiqué au moment de la commande.
Pour les accompagnements nécessitant l’envoi d’un document personnalisé, celui-ci peut être transmis par voie électronique ou selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Lorsque le client ne transmet pas les informations indispensables à la réalisation de la prestation, le délai de réalisation peut être prolongé.
- Nature des prestations de Pleine Lune des Framboises
Les prestations proposées par Pleine Lune des Framboises, notamment en astrologie, numérologie, lunologie, cartomancie, tarologie et oracles, sont proposées dans une démarche symbolique, intuitive, personnelle et de réflexion.
Elles constituent des éclairages et pistes de réflexion et ne constituent pas des prédictions certaines de l’avenir.
Elles ne constituent notamment :
- Ni un diagnostic médical ;
- Ni un acte médical ;
- Ni un accompagnement psychologique ou psychiatrique ;
- Ni un conseil juridique ;
- Ni un conseil financier ou patrimonial ;
- Ni une garantie concernant l’évolution d’une situation personnelle, professionnelle, sentimentale ou financière.
Le client demeure libre de ses choix et décisions et reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations ou interprétations communiquées dans le cadre de la prestation.
Pleine Lune des Framboises ne garantit aucun résultat déterminé à la suite d’une consultation ou d’un accompagnement.
- Créations personnalisées
Certaines créations proposées par Pleine Lune des Framboises peuvent être réalisées spécialement pour le client à partir d’informations personnelles communiquées lors de la commande.
Il peut notamment s’agir d’agendas, grimoires, ouvrages ou documents personnalisés.
Lorsque la création est réalisée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, les règles relatives au droit de rétractation peuvent ne pas s’appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le client est donc invité à vérifier attentivement les informations transmises avant validation de sa commande.
- Produits numériques et contenus dématérialisés
Certains produits peuvent être fournis sous forme numérique, notamment sous la forme de fichiers PDF ou de documents téléchargeables.
Lorsque le produit numérique est fourni immédiatement après la commande, le client est informé, lorsque cela est nécessaire, des conséquences de sa demande d’exécution immédiate.
Conformément aux règles applicables, le droit de rétractation peut être perdu lorsque la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel a commencé après l’accord exprès préalable du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les fichiers numériques sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable.
- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour l’achat d’un bien, le délai court en principe à compter de la réception du bien.
Pour une prestation de services, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire et non équivoque à :
Régine Perrier – Pleine Lune des Framboises
46 rue Gallieni
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
E-mail : pleinelunedesframboises@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
- Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas, lorsque les conditions légales sont réunies :
- Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- À certains contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque leur exécution a commencé après accord exprès préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé après demande expresse du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Ainsi qu’aux autres catégories de contrats expressément exclues par la réglementation applicable.
Les conditions particulières applicables à chaque produit ou prestation sont précisées avant la commande lorsque cela est nécessaire.
- Exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le client souhaite qu’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il peut être invité à en faire la demande expresse.
Lorsque la réglementation le prévoit, le client est informé qu’en cas de rétractation après le commencement de la prestation, il peut être tenu de régler la part de la prestation déjà exécutée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut être perdu.
- Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Régine Perrier
Pleine Lune des Framboises
46 rue Gallieni
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
E-mail : pleinelunedesframboises@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur :
Produit / prestation : …………………………………………….
Commandé le : …………………………………………….
Reçu le : …………………………………………….
Nom du consommateur : …………………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………………….
Date : …………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
…………………………………………….
- Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Pleine Lune des Framboises rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les biens, le remboursement intervient selon les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation concernant une prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande avant la fin du délai légal, les règles relatives au paiement de la partie de la prestation déjà exécutée s’appliquent.
Les frais de retour d’un bien sont, lorsque la loi le prévoit, à la charge du consommateur, sauf indication contraire.
- Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité d’un bien, le consommateur peut bénéficier des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
- Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client est invité à contacter en priorité :
Régine Perrier – Pleine Lune des Framboises
46 rue Gallieni
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
E-mail : pleinelunedesframboises@gmail.com
Pleine Lune des Framboises s’efforce de rechercher avec le client une solution amiable à toute difficulté.
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Pleine Lune des Framboises et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
La saisine du médiateur intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. Le consommateur doit notamment avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès du professionnel.
- Propriété intellectuelle
Les ouvrages, textes, illustrations, créations graphiques, documents numériques, agendas, grimoires, supports et autres contenus proposés par Pleine Lune des Framboises sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction, de représentation, de modification, de distribution ou de commercialisation des contenus qui y sont intégrés.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Les produits numériques sont destinés exclusivement à l’usage personnel du client, sauf autorisation écrite contraire.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une demande de prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- Traiter les commandes ;
- Assurer la livraison ;
- Réaliser les prestations ;
- Gérer la relation commerciale ;
- Répondre aux demandes ;
- Respecter les obligations légales et comptables.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité – Pleine Lune des Framboises.
- Responsabilité
Pleine Lune des Framboises s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la réalisation des prestations et à l’exécution des commandes.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté ou de force majeure empêchant ou retardant l’exécution d’une obligation.
Concernant les prestations d’astrologie, de numérologie, de lunologie, de cartomancie, de tarologie et d’oracles, les interprétations proposées constituent des éclairages symboliques et intuitifs et ne peuvent garantir la survenance d’un événement ou l’obtention d’un résultat déterminé.
- Force majeure
Pleine Lune des Framboises ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements échappant raisonnablement au contrôle du professionnel et empêchant l’exécution normale de ses obligations.
- Modification des Conditions Générales de Vente
Pleine Lune des Framboises peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
La date de mise à jour figure en haut du présent document.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci conserve le bénéfice des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation française ou, lorsque les conditions sont réunies, de la législation du pays dans lequel il réside habituellement.
Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
- Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Régine Perrier
Pleine Lune des Framboises
46 rue Gallieni
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
SIRET : 889 195 954 00025
E-mail : pleinelunedesframboises@gmail.com
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